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16/01/2024

Conditions Générales d'Utilisation pour la Mise en Ligne d'Annonces

 
La société MAGMA ENERGY, société par actions simplifiée au capital social de 10.000€, immatriculée au RCS de TROYES sous le numéro 882 424 955, dont le siège social est situé 2 rue Gustave Eiffel – 10430 ROSIERES-PRES-TROYES (ci-après « MAGMA ENERGY») édite et exploite le site internet accessible à l’adresse www.magma-energy.fr , qui propose un service en ligne de place des marchés entre professionnels par lequel des Vendeurs publient des Annonces à destination des Acheteurs pour l’achat de Produit(s) (ci-après le « Site »).
 
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent les conditions d’utilisation, de bonne conduite et de navigation du Site par tout Internaute utilisant l’espace occasion.
Il est expressément entendu que MAGMA ENERGY n’est ni Vendeur ni Acheteur et n’est pas partie aux contrats de vente de Produits conclus entre les Vendeurs et les Acheteurs (les « Contrats »).
Il est par ailleurs entendu que les Contrats de vente de Produits conclus entre les Vendeurs et les Acheteurs sont soumis aux conditions générales de vente de chaque Vendeur (les « CGV Vendeur »), et éventuellement aux conditions particulières dudit Vendeur pour le ou les Produits concernés.
L’accès et l’utilisation des Services du Site dépend expressément de l’acceptation de l’ensemble des CGU dont l’Utilisateur reconnait avoir eu communication d’une manière lisible et compréhensible.

Article 1. Définition

Annonce : annonce publiée par un Vendeur sur le Site concernant l’offre à la vente d’un Produit.
Acheteur : Utilisateur achetant un Produit.
Conditions Générales d’Utilisation Acheteur : (ou CGU, ou CGU Acheteur) désigne les présentes conditions générales mises à disposition sur le Site afin d’encadrer l’utilisation de celui-ci par tout Utilisateur.
Contrat : Accord entre l’Acheteur et le Vendeur portant sur un Produit présent sur le Site
Internaute : toute personne physique qui accède et navigue sur le Site 
Produit : tout produit ou service ayant notamment un usage industriel pouvant être vendu par des Vendeurs aux Acheteurs sur le Site
Service(s) : l’ensemble des services fournis par MAGMA ENERGY aux Utilisateurs (Acheteurs et/ou Vendeurs) via le Site
Site : les sites internet exploités par MAGMA ENERGY pour la publication d’Annonces et la mise en relation des Vendeurs et Acheteurs
Utilisateur : désigne toute personne qui accède et navigue sur le Site, qu’il soit Vendeur ou Acheteur
Vendeur : Utilisateur mettant en vente un Produit par le biais d’une Annonce

Article 1.Objet des Annonces 

Ce service est exclusivement réservé aux entreprises souhaitant publier des annonces de produits, services ou offres de recrutement. Les annonces doivent être en lien direct avec les activités de l’entreprise et respecter les principes de la méthanisation ou des domaines connexes.
 

Article 2. Utilisateurs Autorisés

Seules les entreprises légalement constituées sont autorisées à publier des annonces sur notre plateforme.

Article 4. Durée de Publication

Les annonces resteront en ligne sur notre plateforme sans durée maximale de publication, mais MAGMA Energy se réserve le droit de retirer une annonce à tout moment pour des raisons de conformité ou d’actualité.


Article 5.  Responsabilité de MAGMA Energy

MAGMA Energy s’engage à vérifier le contenu des annonces (texte et images) avant leur publication pour garantir leur conformité avec les normes et attentes du site. Cependant, MAGMA Energy ne saurait être tenue responsable des transactions ou interactions qui résultent des annonces.
 

Article 6.  Règles de Contenu

Les annonces ne doivent contenir aucun contenu offensant, trompeur, choquant ou illégal. Tout contenu jugé inapproprié par MAGMA Energy sera refusé ou retiré.
 

Article 7.  Droits sur le Contenu

 En publiant une annonce sur notre plateforme, l’entreprise cède à MAGMA Energy les droits d’utilisation des images et textes associés pour des fins de promotion et de rediffusion sur d’autres canaux, y compris les réseaux sociaux.

Article 6.  Processus de Vérification

Chaque annonce est soumise à un processus de vérification rigoureux par MAGMA Energy pour s’assurer de sa cohérence avec les objectifs du site et le respect des normes établies. Cette vérification comprend l’examen du texte, des images et de la pertinence globale de l’annonce.
Retrait et Modification des Annonces : MAGMA Energy se réserve le droit de retirer ou de demander la modification de toute annonce ne respectant pas ces conditions ou ne correspondant pas aux valeurs et standards de l’entreprise.
Acceptation des Conditions : En utilisant ce service de mise en ligne d’annonces, l’entreprise accepte ces conditions générales d’utilisation et s’engage à les respecter.

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